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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 26 janvier 1981 déterminant les grades n'appartenant pas aux rangs 10, 20, 30, 42 ou 40 et conférés par la voie d'un concours de recrutement

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 12/02/1981
Tous / Alle   AR 15/02/1968