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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant approbation du règlement n°2 du 20 novembre 1978 de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément et à la discipline des commissaires agréés des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/12/1978
Page:15569
  • 21/02/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/12/1978 au ...