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Arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1970 déterminant le cadre du personnel des greffes et des parquets près les cours et tribunaux du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/03/2005
Article / Artikel 8		AR	31/01/2005