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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2002 portant application de l’article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l’enseignement spécial, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d’un Institut de la formation en cours de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 10/02/2005
Annexe / Bijlage III   AGCF 28/11/2002