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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 janvier 2005 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/01/2005
Article / Artikel 217 4   AR 03/03/1927
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 21/01/2005
Article / Artikel 1   AR 20/06/1994