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Intitulé

Accord de coopération du 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française [entre la Région wallonne et la Communauté française] relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2006
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

L'accord est conclu pour une durée s'étendant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 (art.10) (TT).

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2013

Annexé à

Nature

Date