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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2005 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 358	L	27/12/2004
Article / Artikel 120 Le préambule mentionne l'article 344 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Il s'agit en fait de l'article 120 du code des taxes assimilées au timbre, tel que modifié par cet article 344.	Code	02/03/1927
Article / Artikel 121 Le préambule mentionne l'article 345 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Il s'agit en fait de l'article 121 du code des taxes assimilées au timbre, tel que modifié par cet article 345.	Code	02/03/1927
Tous / Alle	Code	02/03/1927

Textes modifiés

Nature

Date

AR	20/06/1994
AR	03/03/1927

Article / Artikel 1