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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 06/12/2004
Tous / Alle   AGCF 18/11/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 06/12/2004
Tous / Alle   AGCF 05/01/1998
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 06/12/2004
Article / Artikel 6   AGCF 10/04/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 06/12/2004
Tous / Alle   AGCF 26/04/1994
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 06/12/2004
Article / Artikel 9   AGCF 19/07/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 06/12/2004
Tous / Alle   AGCF 03/11/1992