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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/1982
Article / Artikel 1   AR 03/12/1982
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/1981
Article / Artikel 1   AR 05/10/1981