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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

ACRCCC	16/02/2023
ACRCCC	23/06/2022	En ce qui concerne la mention de l'art. 1 de l'AR 10/07/1990 au titre de fondement juridique, voyez l'avis CE n° 71432, point 4, premier et troisième paragraphes.
ACRCCC	15/07/2021