help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 21

La date initiale d'entrée en vigueur de l'art. 21 de l'arrêté du 28/09/2008 a été modifiée par un arrêté du 19/12/2008 (MB du 24/12/2008, 3ème édition, p. 68169). Elle correspond aujourd'hui à la date de la transformation du Fonds de l'infrastructure ferroviaire prévue dans l'acte authentique visé à l'art. 12 de l'arrêté du 28/09/2008.
Vig.: 01/01/2009 (Avis MB 27/01/2009, p. 5385)
   AR 28/09/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 6   AR 10/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/10/2004
Article / Artikel 37   AR 18/10/2004