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Intitulé

Besluit van 17 december 1999 van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 1995 betreffende de exploitatie van de terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2000
Page:6049
Avis du Conseil d'Etat 29695
Entrée en vigueur / Effet 17/12/1999

Période de vigueur du 17/12/1999 au 31/12/2009