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Arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	31/12/2004
Article / Artikel 312		L	27/12/2004

Exécutions

Nature

Date

AR	05/07/2005
AR	05/07/2005