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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1998
Page:15139
Avis du Conseil d'Etat 23866
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1998