Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/09/2004
Article / Artikel 7 Force obligatoire à dater du 16/09/2004 mais à cette date, application avec effet rétroactif au 01/01/2004 (cf. art. 10 remplaçant AGW 11/05/1995, art. 12)		AGW	11/05/1995