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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1985
Page:	9947

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication