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Article / Artikel 63

Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 33		AR	07/08/1939

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 6		AR	10/08/2005
Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 6 pour les agents de l'Etat titulaires du grade de collaborateur technique		AR	10/08/2005