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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1974
Page:5590
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1974 au ...