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Intitulé

Circulaire du 12 juin 1972 relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1972
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1972
Page:	7619

Avis du Conseil d'Etat