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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1986 relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 4