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Article / Artikel 57

Décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 35	DCF	01/02/1993
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling IIbis	DCF	01/02/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 20		DCF	19/12/2002