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Article / Artikel 45

Décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2bis	AR	22/03/1969
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 44bis Un article 44bis a déjà été inséré par art. 25 DCF 03/03/2004	AR	22/03/1969