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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Chapitre / Hoofdstuk 4ter   AGCF 16/12/1988
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 18septies   AGCF 16/12/1988
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 18octies   AGCF 16/12/1988
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 18novies   AGCF 16/12/1988