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Annexe / Bijlage 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 23   AGCF 08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/09/2004
Article / Artikel 1   AGCF 17/06/2004