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Article / Artikel 25sexies

Loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 89	L	01/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 90	L	01/03/2007
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	25/07/2004
Article / Artikel 297 Art. 25sexies devient art. 25novies	L	09/07/2004
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	25/07/2004
Article / Artikel 298	L	09/07/2004

Exécutions

Nature

Date

AR	25/11/2005
AR	21/09/2004