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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 20460 du 24 juin 1980

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust », en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Oostduinkerke (actuellement commune fusionnée de Koksijde) et cadastrée section A, partie n° 4 B 104 et n° 4 W 55."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	06/12/1976
Non précisé / Niet omschreven "Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust », en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Oostduinkerke (actuellement commune fusionnée de Koksijde) et cadastrée section A, partie n° 4 B 104 et n° 4 W 55."		AR	06/12/1976