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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2003
Page:426
Avis du Conseil d'Etat 33900
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/08/2013
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.