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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1987 relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1015 23/11/1978 Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles