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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible

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Modifications directes apportées à cet article
         
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Article / Artikel 139   L 22/01/1985
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 31/12/1983