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Article / Artikel 38

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/05/2013
Article / Artikel 4   ACRCCC 15/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 15   ACRCCC 19/02/1998