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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2008 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2008
Page:15959
Avis du Conseil d'Etat 44007
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/03/2008 au 03/11/2009