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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 6 janvier 1985 modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/08/2009
Article / Artikel 11		AR	31/07/2009