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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2005
Edition:2
Page:18900
Avis du Conseil d'Etat 37966
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 30 et 32 : 01/01/2001
Article 28 : 01/04/2001
Article 33 : 01/01/2003
Article 36 : 01/04/2004

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...