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Non précisé / Niet omschrevenArrêté ministériel du 28 février 1985 - Modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 1979 accordant délégation de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les services de l'Education nationale - Autonomie de gestion
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