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Intitulé

Modifications des statuts de la SNCB approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2006
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2006
Page:54371
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/10/2006 au 12/07/2007
Annexé à
Nature Date    
AR 26/09/2006