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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 mai 1981 pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 05/05/1981
Article / Artikel 1

"L'arrêté royal du 5 mai 1981 pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 est annulé en ce qu'il fixe à 184.708.714 [lire 134.708.714] francs la quote-part mise à charge de la société anonyme Crédit communal de Belgique."		   ArrêtCE 15/01/1986
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 05/05/1981
Article / Artikel 1

"L'arrêté royal du 5 mai 1981 pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 est annulé en ce qu'il désigne l'Office national du Ducroire parmi les organismes visés par ledit article et en ce qu'il fixe à 14.024.332 francs la quote-part mise à sa charge."
   ArrêtCE 15/01/1986
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 05/05/1981
Article / Artikel 1

"L'arrêté royal du 5 mai 1981 pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 est annulé en ce qu'il désigne la Société nationale de crédit à l'industrie parmi les organismes visés par ledit article et en ce qu'il fixe à 73.087.008 francs la quote-part mise à sa charge."		   ArrêtCE 15/01/1986
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 05/05/1981
Article / Artikel 1

"L'arrêté royal du 5 mai 1981 pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 est annulé en ce qu'il désigne l'Office central de crédit hypothécaire parmi les organismes visés par ledit article et en ce qu'il fixe à 9.925.314 francs la quote-part mise à sa charge."		   ArrêtCE 15/01/1986
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 05/05/1981
Article / Artikel 1

"L'arrêté royal du 5 mai 1981 pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 est annulé en ce qu'il désigne la Caisse nationale de crédit professionnel parmi les organismes visés par ledit article et en ce qu'il fixe à 21.490.022 francs la quote-part mise à sa charge."		   ArrêtCE 15/01/1986
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 05/05/1981
Article / Artikel 1

"L'arrêté royal du 5 mai 1981 pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 est annulé en ce qu'il désigne l'Institut national de crédit agricole parmi les organismes visés par ledit article et en ce qu'il fixe à 31.083.782 francs la quote-part mise à sa charge."		   ArrêtCE 15/01/1986
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 05/05/1981
Article / Artikel 1

"L'arrêté royal du 5 mai 1981 pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 est annulé en ce qu'il désigne la Société nationale d'investissement parmi les organismes visés par ledit article et en ce qu'il fixe à 6.506.314 francs la quote-part mise à sa charge. "
   ArrêtCE 15/01/1986
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 05/05/1981
Article / Artikel 1

"L'arrêté royal du 5 mai 1981 pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 est annulé en ce qu'il désigne la Commision bancaire parmi les organismes visés par ledit article et en ce qu'il fixe à 10.588.022 francs la quote-part mise à sa charge. "
   ArrêtCE 15/01/1986