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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1986 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	24/03/1991
Article / Artikel 4		AR	17/04/1986

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 15		AR	28/08/2011