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Article / Artikel 39

Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/01/2010
Article / Artikel 82		L	30/12/2009

Exécutions

Nature

Date