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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   AMAF 13/01/1989