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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2008
Article / Artikel 5   BVR 04/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 21/07/1986
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/05/1985
Article / Artikel 3   BVR 05/03/1985