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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Annexe / Bijlage I AMAF 19/11/2003 annulé par l'arrêt CE n° 181377 du 20 mars 2008	AR	21/12/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2003
Annexe / Bijlage I AMAF 19/11/2003 annulé par l'arrêt CE n° 181377 du 20 mars 2008	AR	21/12/2001

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	19/11/2003
Article / Artikel 1		ArrêtCE	20/03/2008

Modifications indirectes apportées à cet article