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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2008 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2008
Page:19490
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/2008 au ...