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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/08/1988
Article / Artikel 2 Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte néerlandais	AR	05/07/1988
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/1988
Article / Artikel 54	AR	10/12/1987
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/09/1987
Article / Artikel 26	AR	22/08/1987
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/08/1978
Article / Artikel 4	AR	13/10/1978