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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 28 janvier 1985 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/01/1985
Article / Artikel 1 "In artikel 5 van hetzelfde koninklijk besluit wordt de vermelding betreffende de graad van directiesecretaris vernietigd."		ArrêtCE	30/06/1988