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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1982
Page:14704
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1982