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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage II La modification de cette annexe implique aussi la modification de l'annexe II de l'arrêté du 08/10/1970.	AR	14/12/1978
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	16/04/1990
Annexe / Bijlage II	AMAF	08/10/1970