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Article / Artikel 68-3

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2014
Article / Artikel 347   L 04/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2006
Article / Artikel 6   L 17/09/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/03/2006
Article / Artikel 3   L 21/05/2003