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Arrêté royal du 14 janvier 1974 fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés, des écoles, des instituts et des centres interfacultaires de l'Universite de l'Etat a Gand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/06/1991
Article / Artikel 53   BijzDVO 26/06/1991