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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/06/1999
Annexe / Bijlage III   AMAF 12/06/1999
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/06/1999
Tous / Alle   AMAF 21/06/1999