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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   AGCF 29/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   ERDG 07/06/1989